Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.yarart.fr par :

Nom commercial : YARART

Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET [numéro SIRET]

Adresse : 19 rue Anatole France, 92000 Nanterre

E-mail de contact : yarart@outlook.fr

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le site, par des particuliers agissant à titre personnel, en France ou à l'étranger.

2. Produits proposés

Les produits proposés sont des affiches imprimées de citations inspirantes. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, les dimensions, et une photo illustrative. Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable - art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou incomplète.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande. Aucun envoi ne sera effectué sans paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison résultant d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies lors de la commande sont exactes. En cas de retour d'une commande pour cause d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. En cas de colis non reçu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour cela, il doit envoyer un e-mail à yarart@outlook.fr en précisant :

• Nom
• Numéro de commande
• Photo du/desProduit(s) concerné(s)

Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après validation du remboursement. Exceptions : aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés ou imprimés à la demande, sauf défaut.

Aucun remboursement ne sera accordé avant que la commande soit arrivé à l’adresse que vous nous avez indiqué. Comme indiqué ci-dessus, le droit de rétractation débute une fois que la commande a été livré à l’adresse mentionné lors de votre commande. 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de d’endommagements du colis retourné réceptionné. Le remboursement des produits endommagés ne sera pas effectué. Il faudra contacter le transporteur que vous avez sélectionné pour le retour de votre colis afin que vous obteniez un dédommagement. 

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs dus à La Poste ou au transporteur. Il ne garantit pas l'usage spécifique que le client fera du produit.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées et nécessaires pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à yarart@outlook.fr

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, Ies tribunaux français seront seuls compétent. 

11. Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux commandes, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : yarart@outlook.fr